Mémorial A n° 61 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/1851

Publication : 14/08/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 61

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1851

Publication : 14/08/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1851

Publication : 14/08/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 61

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : foire et marché

Sujets secondaires : organisation


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