Mémorial A n° 64 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1851

Publication : 09/09/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 64

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : jury d'examen, titre, grade et diplôme

Consulter
Acte modifié

Signature : 02/09/1851

Publication : 09/09/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 64

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : jury d'examen

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1851

Publication : 09/09/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 64

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : accès et exercice


Retour
haut de page