Mémorial A n° 65 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1851

Publication : 12/09/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 65

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1851

Publication : 12/09/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 65

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention


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