Mémorial A n° 66 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1851

Publication : 11/09/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 19/08/1851

Publication : 11/09/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 66

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1851

Publication : 11/09/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 66

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : jury d'examen

Sujets secondaires : session


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