Mémorial A n° 72 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 29/09/1851

Publication : 04/10/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 72

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : traitement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/07/1861

Signature : 25/09/1851

Publication : 04/10/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 72

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : professeur


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