Mémorial A n° 74 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1851

Publication : 09/10/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation, comptabilité de l'État

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1851

Publication : 09/10/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 74

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : organisation


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