Mémorial A n° 79 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1851

Publication : 03/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1851

Publication : 03/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1851

Publication : 03/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 79

Auteur : Intérieur, Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : renseignement

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1851

Publication : 03/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1851

Publication : 03/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 79

Auteur : Défense, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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