Mémorial A n° 81 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1851

Publication : 10/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 81

Auteur : Trésor et Budget, Éducation nationale

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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