Mémorial A n° 83 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1851

Publication : 16/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 83

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1851

Publication : 16/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 83

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : frais de lieutenance

Sujets secondaires : crédit


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