Mémorial A n° 86 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1851

Publication : 21/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 86

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1851

Publication : 21/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 86

Auteur : Famille, Finances

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1851

Publication : 21/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 86

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : renseignement


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