Mémorial A n° 87 de 1851

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 24/11/1851

Publication : 27/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 87

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/03/1922

Signature : 12/11/1851

Publication : 27/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 87

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


Retour
haut de page