Mémorial A n° 91 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1851

Publication : 15/12/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : démission

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Acte modifié

Signature : 01/12/1851

Publication : 15/12/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 91

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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Acte modifié

Signature : 07/11/1851

Publication : 15/12/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 91

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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