Mémorial A n° 91 de 1851
Acte modifié
Signature : 01/12/1851
Publication : 15/12/1851
Année et numéro de Mémorial : 1851 / 91
Acte de base non modifié
Signature : 27/11/1851
Publication : 15/12/1851
Année et numéro de Mémorial : 1851 / 91
Acte modifié
Signature : 07/11/1851
Publication : 15/12/1851
Année et numéro de Mémorial : 1851 / 91
- Loi du 1er décembre 1851 concernant le budget des dépenses de l'administration générale des affaires étrangères, (...) (Mémorial A n° 91 de 1851)
- Arrêté royal grand-ducal du 27 novembre 1851accordant au sieur Greisch démission honorable de ses fonctions de (...) (Mémorial A n° 91 de 1851)
- Loi du 7 novembre 1851 concernant le budget des dépenses de l'administration générale des finances. (Mémorial A n° 91 de 1851)
Retour
haut de page