Mémorial A n° 93 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1851

Publication : 24/12/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 93

Auteur : Affaires étrangères et européennes, État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation


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