Mémorial A n° 95 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1851

Publication : 27/12/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1851

Publication : 27/12/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 95

Auteur : Sécurité sociale, État

Sujets principaux : culte, pension

Sujets secondaires : culte catholique, législation


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