Mémorial A n° 14 de 1852

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1936

Signature : 09/01/1852

Publication : 17/02/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 14

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/1931

Signature : 09/01/1852

Publication : 17/02/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 14

Auteur : Finances

Sujets principaux : Cour des Comptes

Sujets secondaires : organisation


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