Mémorial A n° 44 de 1852

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1852

Publication : 04/06/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 44

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/1852

Publication : 04/06/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 44

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/1852

Publication : 04/06/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 44

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1852

Publication : 04/06/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 44

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1852

Publication : 04/06/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1852

Publication : 04/06/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 44

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : concours


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