Mémorial A n° 61 de 1852

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1852

Publication : 23/08/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 61

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : accès et exercice

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1852

Publication : 23/08/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 61

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : renseignement


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