Mémorial A n° 8 de 1852

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1851

Publication : 24/01/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1852

Publication : 24/01/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/1852

Publication : 24/01/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 8

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : succession

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1852

Publication : 24/01/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1852

Publication : 24/01/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : inspecteur


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