Mémorial A n° 10 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1853

Publication : 12/02/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 10

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : naissance

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1853

Publication : 12/02/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 10

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : accès et exercice

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1853

Publication : 12/02/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 10

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page