Mémorial A n° 101 de 1853

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Acte modifié

Signature : 17/12/1853

Publication : 27/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 101

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1853

Publication : 27/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 101

Auteur : Finances, Travaux publics, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1853

Publication : 27/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 101

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal d'arrondissement

Sujets secondaires : nomination


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