Mémorial A n° 102 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1853

Publication : 29/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 102

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1853

Publication : 29/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 102

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : exécution

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/03/1922

Signature : 17/12/1853

Publication : 29/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1853

Publication : 29/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1853

Publication : 29/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : adjudication

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1853

Publication : 29/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 102

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie, pièce de monnaie

Sujets secondaires : suppression


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