Mémorial A n° 11 de 1853

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 07/02/1853

Publication : 14/02/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 11

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : session


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