Mémorial A n° 12 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1853

Publication : 21/02/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1853

Publication : 21/02/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1853

Publication : 21/02/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 12

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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