Mémorial A n° 14 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1853

Publication : 24/02/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1853

Publication : 24/02/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix


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