Mémorial A n° 15 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1852

Publication : 02/03/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1852

Publication : 02/03/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session


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