Mémorial A n° 16 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1853

Publication : 07/03/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1855

Publication : 07/03/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : indemnité


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