Mémorial A n° 17 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1853

Publication : 11/03/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : liste

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Acte modifié

Signature : 02/03/1853

Publication : 11/03/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : compte général


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