Mémorial A n° 2 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1853

Publication : 07/01/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1853

Publication : 07/01/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation


Retour
haut de page