Mémorial A n° 21 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1852

Publication : 23/03/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1852

Publication : 23/03/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1852

Publication : 23/03/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1853

Publication : 23/03/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : propriété

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1853

Publication : 23/03/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1852

Publication : 23/03/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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