Mémorial A n° 26 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1852

Publication : 01/04/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 26

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1853

Publication : 01/04/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 26

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1852

Publication : 01/04/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 26

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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