Mémorial A n° 27 de 1853

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/03/1856

Signature : 18/03/1853

Publication : 04/04/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 27

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page