Mémorial A n° 31 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1853

Publication : 12/04/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 31

Auteur : Travaux publics, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1853

Publication : 12/04/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 31

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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