Mémorial A n° 32 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1853

Publication : 16/04/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 32

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1853

Publication : 16/04/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 32

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/04/1853

Publication : 16/04/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 32

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1853

Publication : 16/04/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : certificat


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