Mémorial A n° 34 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1853

Publication : 21/04/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1853

Publication : 21/04/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 34

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1853

Publication : 21/04/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : Cour des Comptes

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1853

Publication : 21/04/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination


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