Mémorial A n° 37 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1853

Publication : 16/05/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 37

Auteur : Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : double imposition

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1853

Publication : 16/05/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination


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