Mémorial A n° 38 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1853

Publication : 20/05/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1853

Publication : 20/05/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


Retour
haut de page