Mémorial A n° 40 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1853

Publication : 01/06/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 40

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1853

Publication : 01/06/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1853

Publication : 01/06/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen


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