Mémorial A n° 5 de 1853

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Acte modifié

Signature : 10/01/1853

Publication : 20/01/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1853

Publication : 20/01/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus


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