Mémorial A n° 50 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1853

Publication : 30/06/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : renseignement

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Acte modifié

Signature : 15/06/1853

Publication : 30/06/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement


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