Mémorial A n° 57 de 1853

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/07/1861

Signature : 14/07/1853

Publication : 29/07/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 57

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : modification


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