Mémorial A n° 58 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1853

Publication : 10/08/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 58

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1853

Publication : 10/08/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 58

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1853

Publication : 10/08/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Commission d'agriculture

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1853

Publication : 10/08/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 58

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1853

Publication : 10/08/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 58

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


Retour
haut de page