Mémorial A n° 59 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1853

Publication : 10/08/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 59

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1853

Publication : 10/08/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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