Mémorial A n° 61 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1853

Publication : 22/08/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1853

Publication : 22/08/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 61

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : accès et exercice

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/1853

Publication : 22/08/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination


Retour
haut de page