Mémorial A n° 62 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1853

Publication : 27/08/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1853

Publication : 27/08/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 62

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1852

Publication : 27/08/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 62

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/1853

Publication : 27/08/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 62

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : démission


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