Mémorial A n° 67 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1853

Publication : 17/09/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 67

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention


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