Mémorial A n° 68 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1853

Publication : 12/09/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1853

Publication : 12/09/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : jury d'examen

Sujets secondaires : session


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