Mémorial A n° 70 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1853

Publication : 20/09/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 70

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1853

Publication : 20/09/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 70

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice

Sujets secondaires : personnel


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