Mémorial A n° 72 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1853

Publication : 21/09/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1853

Publication : 21/09/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 72

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1853

Publication : 21/09/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 72

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : nomination

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Acte modifié

Signature : 19/09/1853

Publication : 21/09/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, État

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : franchise de port

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1853

Publication : 21/09/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1853

Publication : 21/09/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 72

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1853

Publication : 21/09/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf


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