Mémorial A n° 73 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1853

Publication : 23/09/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 73

Auteur : État

Sujets principaux : personnel

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1853

Publication : 23/09/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 73

Auteur : État

Sujets principaux : personnel

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1853

Publication : 23/09/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 73

Auteur : État

Sujets principaux : personnel

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1853

Publication : 23/09/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 73

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1853

Publication : 23/09/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 73

Auteur : État

Sujets principaux : personnel

Sujets secondaires : démission


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