Mémorial A n° 75 de 1853

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/1853

Publication : 29/09/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 75

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation


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